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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-253, a. 20.
En vig.: 2018-12-20
20. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-253, a. 20.
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